Bella Calva · Informations
Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation.
Délai de rétractation
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.
Exercice du droit
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier votre décision à Bella Calva au moyen du formulaire ci-dessous ou d'une déclaration dénuée d'ambiguïté.
Formulaire de rétractation
Vous pouvez utiliser le modèle suivant : — À l'attention de : Bella Calva, 47 rue Vivienne, 75002 Paris — Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous. — Produit(s) commandé(s) : [à préciser] — Date de la commande : [à préciser] — Nom du client : [à préciser] — Adresse du client : [à préciser] — Signature : [à préciser] — Date : [à préciser]
Frais de retour
Les coûts directs de renvoi des produits sont à la charge du client, sauf prise en charge expressément acceptée par Bella Calva ou disposition légale contraire. Les produits doivent être retournés sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.
Remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation, Bella Calva rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation. Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits susceptibles de se détériorer ou d'expirer rapidement, aux produits descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, sauf validation juridique contraire.
